1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées sur le site https://www.enigmos.fr (ci-après « le Site »), exploité par M. Nicolas RAYNAUD, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 749 979 969 00047, dont le siège social est situé 97 rue Michel de Montaigne, 33500 Libourne, France.
Adresse e-mail de contact : enisseo@gmail.com
Le Site propose à la vente un livre d’énigmes destiné principalement aux particuliers, mais pouvant également être utilisé dans un cadre associatif ou éducatif.
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations respectifs du vendeur et du client (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le biais du Site.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
2. Produits
Le Site propose à la vente un livre d’énigmes intitulé Enigmos, conçu par Nicolas RAYNAUD.
Ce livre invite le lecteur à résoudre une série d’énigmes originales, faisant appel à la logique, à la déduction et à la créativité.
Le produit est proposé sous la forme d’un ouvrage physique livré au Client, et, le cas échéant, d’une version numérique ou de contenus complémentaires disponibles en ligne, selon les modalités précisées sur le Site au moment de la commande.
Chaque produit est décrit sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, visuels et textes de présentation n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, les caractéristiques ou le contenu des produits, sans que ces modifications puissent affecter les commandes déjà passées.
3. Prix et modalités de paiement
3.1 Prix
Les prix des produits proposés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison ou de traitement sont précisés au Client avant la validation définitive de la commande.
3.2 Modalités de paiement
Le règlement des commandes peut s’effectuer par les moyens suivants :
- Carte bancaire (via une plateforme de paiement sécurisée)
- PayPal
- Virement bancaire
- Paiement en espèces, uniquement dans le cadre d’une remise en main propre lorsque cela est possible
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation du paiement complet.
3.3 Facturation
Une facture est émise par le vendeur et adressée au Client par voie électronique ou sur demande au moment de la commande.
3.4 Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de M. Nicolas RAYNAUD jusqu’au paiement complet du prix par le Client.
4. Commandes et validation
4.1 Modalités de commande
Les commandes peuvent être effectuées par le Client :
- directement en ligne, via un bouton de paiement PayPal présent sur le Site,
- ou par formulaire de contact ou courrier électronique adressé à l’adresse suivante : enisseo@gmail.com
Dans tous les cas, le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande (nom, adresse, e-mail, mode de paiement, etc.).
4.2 Validation de la commande
Toute commande passée via le Site constitue une acceptation ferme et définitive des présentes Conditions Générales de Vente.
- Pour les commandes effectuées via PayPal, la validation intervient dès la confirmation du paiement sur la plateforme sécurisée.
- Pour les commandes passées par formulaire ou e-mail, la commande est confirmée par un message de confirmation envoyé par le vendeur au Client, reprenant les informations essentielles de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4.3 Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre le remboursement intégral ou le report de la commande si une réimpression est prévue.
5. Livraison et délais
5.1 Modes et zones de livraison
Les produits commandés sur le Site sont expédiés directement par M. Nicolas RAYNAUD, depuis la France.
La livraison est assurée en France métropolitaine et peut également être effectuée à l’international sur demande préalable du Client (par e-mail ou formulaire de contact).
5.2 Délais de livraison
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai moyen d’une semaine à compter de la confirmation de la commande et du paiement complet.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la période ou le volume de commandes.
En cas de retard significatif, le Client sera informé par e-mail.
5.3 Frais de livraison
- Pour les commandes passées via PayPal (livraison standard en France), les frais de port sont fixes à 4 € pour un exemplaire unique.
- Pour les commandes effectuées par formulaire ou e-mail, les frais de port sont calculés en fonction du lieu de livraison et du mode d’envoi choisi (Lettre suivie, Colissimo, etc.).
Le montant total, incluant les frais de port, est précisé au Client avant la validation définitive de la commande.
5.4 Réception des produits
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.
En cas d’anomalie (produit manquant, abîmé ou erreur de livraison), il doit en informer le vendeur dans un délai de 48 heures à compter de la réception, en précisant les détails du problème par e-mail à enisseo@gmail.com.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou dommages imputables aux transporteurs.
6. Droit de rétractation et retours
6.1 Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à l’adresse enisseo@gmail.com, en précisant le numéro et la date de commande.
6.2 Conditions de retour
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, non abîmé, ni marqué, dans un emballage adéquat.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le vendeur procédera au remboursement du montant payé (hors frais de livraison) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client.
6.3 Cas d’exclusion
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux contenus numériques ou fichiers fournis immédiatement après paiement,
- ni aux produits endommagés ou incomplets retournés par le Client.
En dehors de ce cadre légal, aucun retour ni échange ne sera accepté.
7. Responsabilité et garanties légales
7.1 Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le vendeur est tenu :
- de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation,
- et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme à la description, le Client doit en informer le vendeur dans un délai raisonnable à compter de la découverte du défaut, par e-mail à enisseo@gmail.com, en joignant si possible des photos ou éléments justificatifs.
Après vérification, le vendeur proposera au choix du Client :
- le remplacement du produit, s’il est disponible,
- ou le remboursement intégral du prix payé.
7.2 Limitation de responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- des dommages indirects ou immatériels (perte de chance, de données, de temps, etc.),
- des erreurs d’interprétation ou de compréhension des énigmes par le Client,
- ni des conséquences résultant d’un mauvais usage du produit.
Le contenu du livre d’énigmes Enigmos est destiné à un usage ludique et pédagogique.
Le vendeur ne garantit pas que l’utilisation du livre réponde à un besoin particulier du Client.
7.3 Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, d’incendie, de grève, de guerre, de panne de transport ou de service postal.